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Réponse courte
Quand ton app vend un abonnement ou un achat intégré, Apple prend une commission sur chaque vente : 30 % en standard. Avec l'App Store Small Business Program, cette commission descend à 15 % sur les apps payantes et les achats intégrés.
Pour y avoir droit :
- tes recettes nettes (ce qu'Apple te reverse) ne doivent pas dépasser 1 million USD sur l'année civile précédente, ni sur l'année en cours, en comptant tous tes comptes développeurs associés ;
- tu dois t'inscrire toi-même : ce n'est pas automatique. L'inscription se fait par le titulaire du compte (l'Account Holder), qui doit avoir accepté le dernier Paid Apps Agreement ;
- le taux réduit s'applique 15 jours après la fin du mois fiscal où ton inscription est approuvée.
Un développeur qui débute sur l'App Store peut s'inscrire dès le départ.
Qui est concerné, et les exceptions
Les créateurs qui vendent du numérique dans leur app
Le programme concerne les ventes qui passent par Apple : une app payante au téléchargement, un abonnement, un déblocage premium, des crédits. Si ton app est gratuite et ne vend rien, il ne t'apporte rien… pour l'instant. Tu peux t'inscrire le jour où tu lances ton offre payante.
Les débutants
Apple le dit explicitement : les développeurs nouveaux sur l'App Store peuvent rejoindre le programme et profiter du taux réduit. Pas besoin d'avoir un historique de ventes.
Ceux qui ont plusieurs comptes
Si tu possèdes ou contrôles plusieurs comptes Apple Developer (ou si ton compte est contrôlé par un autre), ce sont les recettes cumulées de tous ces comptes qui comptent pour le seuil de 1 million USD.
Les autres programmes et régions
Apple applique aussi 15 % aux abonnements éligibles, et des taux différents peuvent exister dans certains pays (Brésil, Union européenne, Japon, Pays-Bas, Russie, Corée du Sud). Pour l'Europe, les règles ont changé récemment : lis Règles UE et paiements depuis octobre 2026.
Que veut dire « 1 million USD de recettes nettes » ?
C'est le point qui prête le plus à confusion. Apple ne parle pas de ce que paient tes clients, mais de tes proceeds : les ventes moins la commission d'Apple et certaines taxes et ajustements. Autrement dit, ce qui arrive vraiment sur ton compte bancaire.
Le calcul se fait en dollars américains, sur les 12 mois fiscaux de l'année civile précédente :
- Si ton compte bancaire est en dollars : additionne les paiements App Store reçus l'année précédente, puis ajuste avec les taxes et ajustements visibles dans la section Payments and Financial Reports d'App Store Connect.
- Si ton compte est en euros (ton cas probable) : convertis chaque paiement reçu en dollars, avec un taux de change public correspondant à la fin de chaque mois du calendrier fiscal d'Apple, puis applique les mêmes ajustements.
N'oublie pas d'ajouter les recettes de tes comptes associés. Pour une première app, tu seras très loin de ce seuil : la question se pose surtout quand l'app décolle.
Qu'est-ce qu'un compte développeur associé ?
Apple définit un compte associé comme un compte Apple Developer que tu possèdes ou contrôles, ou qui possède ou contrôle ton compte. Concrètement, tu as un compte associé si :
- tu détiens plus de 50 % d'un autre compte Apple Developer (parts, actions, association) ;
- un autre membre détient plus de 50 % du tien ;
- tu as le pouvoir de décision final sur un autre compte ;
- quelqu'un d'autre a le pouvoir de décision final sur le tien.
À l'inscription, pour chaque compte associé, Apple demande : le nom (personne ou organisation), le Team ID, l'adresse e-mail de l'Account Holder et une description du lien entre vous.
Un cas fréquent : tu as d'abord publié en tant que particulier, puis créé une société avec un second compte. Si tu contrôles les deux, ils sont associés.
Procédure pas à pas
Étape 1 : avoir un compte Apple Developer à ton nom
Le programme est réservé aux membres de l'Apple Developer Program (99 $/an, affiché en euros à l'inscription). Les étapes sont dans S'inscrire à l'Apple Developer Program.
Avec Briksell, c'est d'ailleurs la règle de base : la section 4.2.6 des règles Apple demande que les apps créées avec un service de génération d'apps soient soumises par celui qui fournit le contenu. Tu publies donc depuis ton propre compte, et c'est toi qui t'inscris au Small Business Program pour tes ventes.
Étape 2 : accepter le Paid Apps Agreement
Dans App Store Connect, l'Account Holder doit relire et accepter la dernière version du Paid Apps Agreement (l'annexe 2 de la licence Apple Developer Program). Cet accord est de toute façon indispensable pour vendre quoi que ce soit dans ton app. Le détail de la configuration des ventes est dans Abonnements et achats intégrés Apple.
Étape 3 : lister tes comptes associés
Si tu en as, prépare leurs informations avant de commencer (nom, Team ID, e-mail de l'Account Holder, lien entre vous).
Étape 4 : remplir le formulaire d'inscription
Depuis la page du programme, clique sur Enroll now et suis le formulaire en étant connecté avec le compte Account Holder. Un membre de l'équipe qui n'est pas Account Holder ne peut pas inscrire le compte.
Étape 5 : attendre l'application du taux
Une fois l'inscription approuvée, le nouveau taux s'applique 15 jours après la fin du mois fiscal d'Apple pendant lequel l'approbation a eu lieu. Apple donne cet exemple : inscription approuvée le 10 février 2022, recettes ajustées à partir du 14 mars 2022. Les mois fiscaux d'Apple ne correspondent pas exactement aux mois du calendrier : le calendrier fiscal est consultable dans App Store Connect.
Avant cette date, tes recettes ne sont pas encore ajustées. Inscris-toi donc avant de lancer ton offre payante si tu le peux.
Que se passe-t-il si tu dépasses 1 million USD ?
- Pendant l'année : si tes recettes dépassent 1 million USD au cours de l'année civile, le taux standard s'applique aux ventes futures (c'est la formulation d'Apple).
- L'année d'après : si tes recettes repassent sous le seuil sur une année civile, tu peux te requalifier pour les 15 % l'année suivante.
Et en cas de transfert d'app ?
Les transferts d'app sont autorisés, mais les recettes de l'année sont rattachées à tous les comptes qui ont lancé ou accepté le transfert. Racheter une app qui rapporte beaucoup peut donc te faire perdre l'éligibilité.
Erreurs fréquentes
Croire que c'est automatique
Sans inscription, tu restes à 30 %, même avec très peu de ventes.
S'inscrire après le lancement
Le taux ne s'applique qu'après l'approbation et le délai de 15 jours après la fin du mois fiscal. Chaque semaine de retard, ce sont des ventes payées au taux standard.
Oublier un compte associé
Apple demande de lister tous tes comptes associés. Les omettre fausse ton éligibilité.
Confondre chiffre d'affaires et recettes nettes
Le seuil porte sur ce qu'Apple te reverse, pas sur ce que paient tes clients.
Compter en euros
Le seuil est en dollars américains : convertis tes paiements comme Apple l'explique.
Vérification
Coche chaque point avant de lancer ton offre payante. La liste est enregistrée seulement dans ton navigateur.
Tes cases sont gardées dans ce navigateur. Cocher une case ne prouve rien à Apple : vérifie chaque point pour de vrai.
Sources Apple et date de vérification
Vérifié le 22 octobre 2026 sur les pages officielles d'Apple :
- App Store Small Business Program : seuil de 1 million USD, définition des recettes et des comptes associés, conditions d'inscription, date d'application du taux, dépassement et requalification, transferts d'app.
- What's included : commission standard de 30 %, 15 % avec le Small Business Program, taux différents dans certains pays.
- App Store Review Guidelines : section 4.2.6 sur les apps créées avec un service de génération d'apps.
FAQ
Le Small Business Program est-il automatique ?
Non. L'Account Holder doit s'inscrire volontairement, avec le Paid Apps Agreement accepté.
Combien de temps prend l'inscription ?
Apple ne donne pas de délai d'examen sur la page du programme. Elle précise seulement que le taux s'applique 15 jours après la fin du mois fiscal d'approbation.
Puis-je m'inscrire avant d'avoir publié une app ?
Apple indique que les développeurs nouveaux sur l'App Store peuvent se qualifier. Il faut en revanche être membre de l'Apple Developer Program et avoir accepté le Paid Apps Agreement.
Ça change quelque chose au prix de mon abonnement ?
Non, le prix payé par tes utilisateurs reste celui que tu fixes. Seule la part qu'Apple garde diminue. Pour réfléchir à ton prix, lis Comment monétiser son application.
Passer à l'action
Le Small Business Program se prépare en même temps que ton offre payante. Avec Briksell, tu crées ton app en la décrivant, tu exportes le code, puis tu publies depuis ton propre compte Apple et tu t'inscris au programme. Pour voir ce que comprend Briksell, consulte les offres.
Sources officielles
- App Store Small Business Program · vérifiée
- Apple Developer Program : What's included (commissions) · vérifiée
- App Store Review Guidelines (section 4.2.6) · vérifiée

