1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Briksell, accessible à l'adresse briksell.app (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (« Briksell », « nous »).
Briksell permet de créer des applications mobiles iOS et Android (technologie Expo / React Native) à l'aide de l'intelligence artificielle, à partir d'instructions écrites ou vocales (les « prompts »).
Toute personne qui crée un compte ou utilise le Service (l'« Utilisateur », « vous ») accepte les présentes CGU. Les conditions financières (abonnements, crédits, recharges) sont régies par les conditions générales de vente (les « CGV »), qui complètent les présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, depuis un navigateur web récent, sous réserve de disposer d'une connexion internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.
Le Service est entièrement payant : son utilisation suppose la souscription d'un abonnement ou l'achat de crédits dans les conditions prévues par les CGV.
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir le garantir. Le Service peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d'un prestataire (hébergeur, fournisseur d'intelligence artificielle, service d'aperçu). Dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont annoncées à l'avance.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide et un prénom. Vous devez être majeur, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal. [À COMPLÉTER : âge minimum retenu, par exemple 18 ans, et éventuelle ouverture aux professionnels uniquement ou aussi aux particuliers]
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'usage non autorisé, prévenez-nous sans délai à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Le compte est personnel. Il ne peut pas être cédé, prêté ou partagé, sauf fonctionnalité prévue à cet effet par le Service.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :
- de créer ou de tenter de créer une application illégale, frauduleuse, trompeuse, diffamatoire, haineuse, violente, à caractère pédopornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image, propriété intellectuelle, marques) ;
- de créer un logiciel malveillant, un outil d'hameçonnage, de collecte illicite de données ou de contournement de mesures de sécurité ;
- d'envoyer au Service des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
- d'envoyer des données personnelles de tiers sans base légale, ou des données sensibles (santé, opinions, données bancaires, etc.) sans nécessité ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du Service, de le surcharger, de le copier, de le revendre ou d'en extraire massivement le contenu de manière automatisée ;
- de contourner les limites de crédits, les mesures de sécurité ou les règles d'usage des fournisseurs d'intelligence artificielle utilisés par le Service ;
- d'utiliser le Service pour développer un produit concurrent en reproduisant son fonctionnement. [À VÉRIFIER : opportunité de garder cette clause]
5. Contenus et propriété
5.1 Vos contenus
Vos prompts, fichiers envoyés et autres éléments que vous fournissez (les « Contenus utilisateur ») restent votre propriété. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le Service : les stocker, les traiter, les transmettre à nos prestataires (notamment les fournisseurs d'intelligence artificielle et le service d'aperçu Expo) et vous les restituer. Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou de votre compte, sous réserve des durées de conservation décrites dans la politique de confidentialité.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus utilisateur.
5.2 Le code généré
Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des sommes dues, le code et les éléments générés pour vous par le Service (le « Code généré ») vous appartiennent. Briksell ne revendique aucun droit de propriété sur le Code généré et vous pouvez l'utiliser, le modifier, le publier et l'exploiter librement, y compris à des fins commerciales.
Points d'attention :
- le Code généré peut s'appuyer sur des bibliothèques open source (par exemple React Native, Expo) soumises à leurs propres licences, que vous devez respecter ;
- un contenu généré par intelligence artificielle peut ressembler à des contenus existants ; il vous appartient de vérifier qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers avant de l'exploiter ;
- la protection par le droit d'auteur d'un contenu produit par une intelligence artificielle n'est pas garantie et dépend des circonstances. [À VÉRIFIER : formulation par le juriste]
5.3 Le Service
Le Service lui-même (logiciel, interface, marque Briksell, logos, textes, modèles, documentation) reste la propriété exclusive de Briksell ou de ses concédants. Aucun droit ne vous est cédé sur ces éléments en dehors du droit d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
6. Intelligence artificielle : limites
Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers. Ces modèles peuvent se tromper : le Code généré peut contenir des erreurs, des failles de sécurité, des comportements inattendus ou ne pas correspondre exactement à votre demande.
Le Code généré est fourni « en l'état ». Il vous appartient de le relire, de le tester et de le faire vérifier si nécessaire avant toute publication ou utilisation réelle, en particulier lorsque votre application traite des données personnelles, des paiements ou des informations sensibles.
L'aperçu proposé par le Service (via Expo Snack) est un outil de prévisualisation : le rendu final sur un appareil réel ou après compilation peut différer.
7. Votre application et sa publication
Vous êtes seul responsable de l'application que vous créez avec le Service, de son contenu, de son fonctionnement, de son exploitation et de sa conformité à la loi (notamment protection des données personnelles, droit de la consommation, propriété intellectuelle).
Si vous publiez votre application sur l'App Store d'Apple ou sur Google Play, vous le faites en votre nom, avec vos propres comptes développeur, et vous êtes seul responsable du respect des règles de ces plateformes. Briksell ne garantit pas que votre application sera acceptée, maintenue en ligne ou mise en avant par Apple ou Google, ces décisions leur appartenant entièrement. Un refus ou un retrait d'une application par une plateforme ne donne lieu à aucun remboursement, sauf manquement de Briksell à ses propres obligations.
Lorsque Briksell héberge pour vous des pages publiques liées à votre application (politique de confidentialité, conditions d'utilisation, page de support), ces pages sont générées à partir de modèles et des informations que vous fournissez. Vous restez l'éditeur de ces pages et responsable de leur exactitude ; nous vous recommandons de les faire vérifier.
8. Responsabilité
Briksell est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
Dans la limite permise par la loi, Briksell ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU ;
- du contenu, du fonctionnement ou de l'exploitation de votre application ;
- des décisions d'Apple, de Google ou de tout tiers concernant votre application ;
- des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, lorsque vous agissez à titre professionnel ;
- des interruptions imputables à un cas de force majeure ou à un prestataire tiers.
Lorsque vous agissez à titre professionnel, la responsabilité totale de Briksell est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur. [À VÉRIFIER : plafond et distinction consommateur / professionnel]
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi les interdit, notamment à l'égard des consommateurs.
Nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes du Code généré (par exemple par export).
9. Suspension et clôture
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les réglages du Service ou en nous écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. La résiliation d'un abonnement est régie par les CGV.
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, après vous en avoir informé lorsque c'est possible, en cas de manquement aux présentes CGU, de défaut de paiement, d'usage frauduleux ou présentant un risque pour le Service, ses utilisateurs ou des tiers, ou sur demande d'une autorité. En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate.
Avant la clôture, sauf manquement grave ou obligation légale, nous vous laissons un délai raisonnable pour exporter votre Code généré. [À VÉRIFIER : durée du délai, par exemple 30 jours]
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible sur briksell.app.
11. Modification des CGU
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Toute modification importante vous sera notifiée par e-mail ou dans le Service au moins [À COMPLÉTER : délai, par exemple 30 jours] avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez clôturer votre compte avant cette date.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] pour rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Si vous êtes professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège].
13. Contact
[À COMPLÉTER : raison sociale] [À COMPLÉTER : adresse postale] E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]